Censeurs, commissaires, contrôleurs et inspecteurs des SA autorisées

Christine Fournès ()
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Christine Fournès: LEMNA - Laboratoire d'économie et de management de Nantes Atlantique - IEMN-IAE Nantes - Institut d'Économie et de Management de Nantes - Institut d'Administration des Entreprises - Nantes - UN - Université de Nantes

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Abstract: Cet article se propose d'étudier les caractéristiques et attributions des ancêtres de nos actuels commissaires aux comptes. Il dresse un aperçu des pratiques de contrôle existant dans les SA autorisées par le Conseil d'Etat entre 1807 et 1867 en étudiant leurs statuts publiés au Bulletin des Lois. Ce papier rend compte de pratiques fort diverses pour le contrôleur des comptes, allant d'une simple lecture des comptes quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale jusqu'à une mission permanente avec des pouvoirs d'investigation étendus. Cet article mesure également l'influence de ces pratiques sur les lois de 1863 et 1867, qui abolissent le régime d'autorisation préalable à la constitution des SA et qui rendent obligatoire, pour la première fois en France, la présence d'un commissaire aux comptes dans toutes les SA.

Keywords: SA autorisées; contrôle des comptes; audit; commissaire aux comptes; Histoire de la comptabilité (search for similar items in EconPapers)
Date: 2010-03-25
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Published in Journées d'Histoire de la Comptabilité et du Management, Mar 2010, Paris Dauphine, France

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