L''INCIDENCE DU CHOIX DU FAIT GENERATEUR SUR LA COMBINAISON DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE

Evelyne Lande (), Sandrine Boulerne () and Jaouan Fatima
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Evelyne Lande: CEREGE [Poitiers, La Rochelle] - Centre de recherche en gestion [EA 1722] - UP - Université de Poitiers = University of Poitiers - ULR - La Rochelle Université
Sandrine Boulerne: CEREGE [Poitiers, La Rochelle] - Centre de recherche en gestion [EA 1722] - UP - Université de Poitiers = University of Poitiers - ULR - La Rochelle Université
Jaouan Fatima: Chercheur indépendant

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Abstract: Cet article a pour objet d'étudier l'impact du choix du fait générateur sur la pertinence de l'information financière, plus particulièrement celle relative aux comptes combinés des organismes de sécurité sociale. Une analyse théorique et pragmatique des faits générateurs s'est traduite par l'émergence de notions de fait générateur primaire et fait générateur secondaire dont le choix ne déroge pas aux principes des droits constatés. A l'appui de simulations numériques réalisées sur 3 ans, de 2003 à 2005, sur les comptes combinés des caisses nationales et du régime général, les auteurs démontrent que l'application du fait générateur secondaire d'une part, élimine certains travaux d'inventaire, essentiellement fondés sur des estimations et d'autre part, assure une fiabilité et une pertinence entières des données comptables.

Keywords: fait générateur; pertinence; fiabilité; information comptable; sécurité sociale; comptes combinés (search for similar items in EconPapers)
Date: 2007-05
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Published in «COMPTABILITE ET ENVIRONNEMENT », May 2007, Poitiers, France. pp.CD-Rom

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