L'autonomie de la comptabilité publique de l'Etat français passe-t-elle par la définition d'un cadre conceptuel ?

Evelyne Lande ()
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Evelyne Lande: CEREGE [Poitiers, La Rochelle] - Centre de recherche en gestion [EA 1722] - UP - Université de Poitiers = University of Poitiers - ULR - La Rochelle Université

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Abstract: Cet article s'intéresse aux déterminants influençant le cadre conceptuel de l'Etat et tente de répondre à trois interrogations: Le cadre conceptuel est-il un moyen pour rendre autonome la comptabilité de l'Etat ? 2. Ou bien cette adoption s'apparente-t-elle a un comportement de mimétisme des instances de normalisation françaises sur celles de 1'IFACPSC ? 3. Ou encore est-ce un moyen utilisé pour influencer les débats au sein de 1'IFAC en acquérant une légitimité de forme ? L'analyse du cadre conceptuel français pour l'Etat permet de conclure que la démarche française est certes influencée par les cadres internationaux préexistants mais que des contraintes plus fortes s'exercent en premier lieu qui ont trait au cadre législatif de la comptabilité française et à la nécessité d'alimenter la comptabilité nationale avec des informations compatibles avec le référentiel du SEC 95. Il apparaît aussi que l'utilisation d'un cadre conceptuel permet aux normalisateurs français de rendre légitime leur discours au sein de l'IFAC. Enfin, dernier élément mais qui constitue à ce stade plus une spéculation, la certification des comptes de l'Etat amène ce dernier à se prémunir contre certaines critiques en précisant le contenu de son référentiel et donc des principes qu'il doit suivre.

Keywords: Normes; normalisation; Etat; secteur public; cadre comptable conceptuel (search for similar items in EconPapers)
Date: 2004-05
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Published in Normes et Mondialisation, May 2004, Orléans, France. pp.CD-Rom

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