De l'usage du principe de précaution en univers controversé: entre débats publics et expertise

Olivier Godard

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Abstract: Depuis quelques années une nouvelle référence normative est apparue dans le champ de l'environnement : le principe de précaution. Il a commencé à être reconnu par le droit international et par le droit interne. Certains y voient une source de nouvelles obligations contraignant les responsables publics à refuser l'autorisation d'une activité ou d'un produit tant que demeurent des doutes sur l'existence possible de risques pour la santé et l'environnement. Avec cette interprétation, le principe serait l'instrument qui permettrait de mettre fin à l'indécision et aux boucles enchevêtrées des controverses scientifiques et sociales. L'article montre cependant que cette interprétation ne correspond pas aux définitions retenues dans les textes juridiques et qu'elle est indéfendable. En univers scientifiquement controversé, le principe n'a pas vocation à réduire l'incertitude mais au contraire à la porter comme question vivante dans la société. L'enjeu en est l'invention de nouvelles procédures collectives dans le cadre desquelles les acteurs sociaux seront amenés à faire face de façon explicite et raisonnable aux situations de risques. Il y a deux voies concurrentes pour le faire : une logique de décision reposant sur l'expertise et celle s'appuyant sur des procédures " démocratiques ", qui combinent débats publics et implication des citoyens. Est-il possible d'éviter de s'enfermer dans le vieux conflit entre ces deux voies ? L'étude des rôles assumés, le plus souvent de façon tacite, par les groupes d'experts fait ressortir les questions pour lesquelles des procédures d'association des citoyens et de débat public organisé devraient être développées.

Keywords: politiques envirnnementales; principe de précaution; politiques publiques (search for similar items in EconPapers)
Date: 1999-03-01
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Published in Futuribles, 1999, 239-240, pp.37-60

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