Concertation et incitations efficaces, deux objectifs incompatibles ? Une analyse à partir du dispositif de gestion des déchets d'emballages ménagers en France

Olivier Godard

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Abstract: Certaines politiques publiques contemporaines sont apparemment exposées à un double bind : devoir être fondées sur une large concertation des autorités publiques avec les agents soumis à la régulation et sur les démarches volontaires de ces derniers ; devoir être économiquement efficaces. En effet, lorsque ces politiques sont conçues sur la base des meilleurs conseils des économistes pour rechercher l'efficacité économique, en misant notamment sur des instruments incitatifs comme les taxes, elles sont jugées inacceptables par l'industrie et les autres agents concernés (municipalités, consommateurs) et se trouvent écartées avant même de pouvoir être expérimentées, ou sont appliquées dans des conditions qui en pervertissent le sens. Lorsqu'à l'inverse elles sont fondées sur la concertation et le partenariat, les politiques retenues semblent manquer de façon non contingente des incitations appropriées pour mener les agents à l'efficacité économique collective. L'interprétation proposée attire l'attention sur les conditions initiales à réunir pour que s'engagent des comportements coopératifs et se créent les conditions d'une action commune entre des entreprises par ailleurs rivales : la non interférence avec les positions économiques ex ante.

Keywords: politiques publiques; environnement (search for similar items in EconPapers)
Date: 1998-05-11
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Published in Économie de l'environnement et des ressources naturelles, May 1998, Toulouse, France

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