La recherche de l'accord du salarié dans la rupture pour motif économique

Camille Signoretto

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Abstract: La multiplication des " plans de départs volontaires " mis en place par les entreprises françaises suite à la crise économique de 2008 conduit à nous interroger sur l'usage apparemment croissant de modalités de suppressions d'emplois auxquelles le salarié donnerait son accord. Est-ce là une voie nouvelle pour les ruptures du contrat de travail ? D'où est née cette recherche du consentement du salarié à la rupture ? Quelles en ont été les formes ? Cet article souhaite ainsi questionner l'origine de ces formes de ruptures (" départs volontaires ", ruptures " d'un commun accord ", etc.), dans lesquelles le salarié consent à son départ dans un contexte de suppressions d'emplois et qui reposent sur une cause économique, autrement dit dont l'origine est imputable à une décision de l'employeur de supprimer des emplois.

Keywords: suppressions d'emplois; accord salarié; plan de départs volontaires; modalités de ruptures d'emploi (search for similar items in EconPapers)
Date: 2011
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Citations:

Published in Kerleau M., Laguérodie S. et Outin J-L. Crise, inégalités et pauvretés, Presses Universitaires de Louvain, pp.115-130, 2011

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