L'impact de l'introduction des critères environnementaux dans les contrats globaux

Nicolas Dupas, Frédéric Marty and Arnaud Voisin
Additional contact information
Nicolas Dupas: Caisse des Dépôts et Consignations - Caisses des Dépôts et Consignations - CDC - Caisse des dépôts et consignations (France)
Arnaud Voisin: Caisse des Dépôts et Consignations - Caisses des Dépôts et Consignations - CDC - Caisse des dépôts et consignations (France)

Post-Print from HAL

Abstract: Notre communication vise à donner de premiers résultats quant à l'insertion de critères environnementaux dans la commande publique et plus particulièrement dans le cadre des contrats de partenariat. Si la littérature académique dans le domaine des sciences économiques met en doute l'efficacité de l'utilisation du levier de la commande publique pour le déploiement de politiques publiques de nature horizontale, nous considérons que les partenariats public-privé peuvent constituer un outil pertinent pour porter des objectifs environnementaux dans la mesure où ses caractéristiques intrinsèques (longe durée, maîtrise d'ouvrage privée, transfert d'une mission globale, évaluation de la performance centrée sur les effets, partage des risques et des responsabilités, recours à la procédure de dialogue compétitif) lui permettent de dépasser quelques une des limites des marchés publics et s'adaptent particulièrement bien aux problématiques environnementales. Pour illustrer ces points nous focalisons notre étude sur des contrats portant sur la construction et l'exploitation d'actifs immobiliers (immeubles de bureaux, bâtiments scolaires et universitaires mais aussi infrastructures sportives) et sur des contrats de performance énergétique, centrés sur les missions de rénovation et d'exploitation. Nous mobilisons à cette fin d'un échantillon de contrat français pour lesquels nous disposons des pondérations retenues pour les critères de sélection des offres. Nous dérivons des faits stylisés et des hypothèses qui seront développés et testés dans de futures recherches portant notamment sur l'effet des notations appliquées pour chacun des critères et sur l'effet de signal sur les opérateurs privés produit par l'annonce de pondérations s'écartant des attentes de ces derniers, fondées sur l'expérience de contrats comparables.

Keywords: public-private partnerships; public procurement; sustainable devlopment; award criteria; partenariat public-privé; effets externes de la commande publique; développement durable; critères de sélection des offres (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012-12-05
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Colloque international AIRMAP - Association Internationale de Recherche en Management Public, Dec 2012, Paris, France

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:halshs-00761126

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD (hal@ccsd.cnrs.fr).