Intégration fiscale et « financière »: d’où viennent les différences entre intercommunalités à fiscalité propre ?

Matthieu Leprince ()

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Abstract: À l'échelon communal, la France se distingue des autres pays par la combinaison, notamment, de deux singularités : un émiettement administratif sans équivalent, avec plus de 36 000 communes ; une ressource fiscale prélevée sur les activités économiques (la taxe professionnelle, jusqu'en 2009) à fort rendement. Il en résulte des inégalités de richesse fiscale de grande ampleur entre communes et un débat récurrent sur les réponses les plus appropriées en termes de politiques publiques. En complément des multiples leviers dont dispose l'État pour favoriser une péréquation entre communes, le législateur a souhaité doter les communes ellesmêmes, à travers leurs établissements publics de coopération à fiscalité propre (EPCI), de moyens d'action. En effet, l'article L.5210-1 du CGCT précise ainsi les objectifs de la coopération : « la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ainsi, par leurs compétences comme par leurs moyens de financement (notamment en régime de taxe professionnelle unique), les communautés (de communes, d'agglomération ou urbaines) disposent de leviers pour concevoir localement des dispositifs de solidarité.

Keywords: intercommunalité; mutualisation; coopération; inégalités entre communes (search for similar items in EconPapers)
Date: 2011
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Citations:

Published in Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2011, 88, pp.43-46

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