La TVA dans les pays africains: un nouveau droit de douane ?

Anne-Marie Geourjon, Bertrand Laporte and Céline de Quatrebarbes
Additional contact information
Anne-Marie Geourjon: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International
Céline de Quatrebarbes: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International

Post-Print from HAL

Abstract: Depuis deux décennies, la TVA a permis dans la plupart des pays africains de relever le défi de la baisse des droits de douane. Or, en Afrique moins qu'ailleurs, elle remplit les conditions permettant d'affi rmer qu'elle est uniquement supportée par le consommateur fi nal et sans effet sur les décisions des producteurs locaux. Cette situation crée des distorsions économiques multiples pouvant rapprocher la TVA d'un droit de douane, instrument utilisé pour modifi er les prix relatifs en faveur des producteurs locaux. Toutefois, alors que l'effet des droits de douane sur les prix relatifs est connu et attendu, la TVA n'entraîne des modifi cations de prix relatifs que quand elle est détournée, volontairement ou non, de son objectif initial, ce qui rend ces effets diffi ciles à prévoir et à maîtriser. En conclusion, si dans les faits, la TVA peut dans certains cas être assimilée à un droit de douane, il semble diffi cile qu'elle puisse être considérée comme un instrument de politique commerciale substituable à un droit de douane.

Keywords: cerdi (search for similar items in EconPapers)
Date: 2016
References: Add references at CitEc
Citations: View citations in EconPapers (3)

Published in Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016, 2, pp.180-186

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:halshs-01325814

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().