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Quelle régulation pour les plateformes numériques en Europe ?

Winston Maxwell and Thierry Pénard ()
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Winston Maxwell: Hogan Lovells - International Law Firm

Post-Print from HAL

Abstract: Le succès des plateformes numériques et leur rôle aussi bien structurant que disruptif dans certains secteurs ne sont pas sans susciter des préoccupations d'ordre économique, politique et sociétal. En Europe comme en France, il est question de mettre en place une régulation desplateformes numériques. Sans contester les problèmes que peuvent poser des plateformes puissantes comme Google, Amazon ou Facebook, nous montrerons qu'une régulation spécifique soulèverait de nombreuses difficultés tant sur le plan économique que sur le plan juridique. Noussoulignerons les coûts et l'inefficacité d'une intervention ciblée sur les plateformes, compte tenu de l'instabilité des marchés numériques et de leurs fortes potentialités en termes d'innovations technologiques et sociétales. Une approche pragmatique s'appuyant sur les lois existantes apparaîtpréférable pour remédier aux défaillances des plateformes, notamment sur des marchés émergents. Cette approche prudente est préconisée par l'OCDE et par la Commission européenne dans leur méthodologie « Mieux légiférer ».

Keywords: plateforme numérique; régulation (search for similar items in EconPapers)
Date: 2016-08
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Published in Réalités industrielles. Annales des mines, Ed. Eska, 2016, 2016 (3), pp.42-46

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