Elaboration d'une gouvernance pro-concurrentielle en Nouvelle-Calédonie: Du contrôle des prix à l'apparition confuse de la notion de concurrence

Florent Venayre ()

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Abstract: Depuis quelques années, en Nouvelle-Calédonie, les débats se sont intensifiés autour de la question de la nécessité d'une nouvelle forme de gouvernance économique. Il s'agirait dans cette optique de rompre avec une tradition interventionniste de longue date, au profit d'une action nouvelle à visée pro-concurrentielle. A l'échelle du Caillou, c'est une petite révolution économique qui devrait à terme fournir son lot de changements, comportementaux notamment, au bénéfice final des consommateurs calédoniens. Cependant, la route est longue et les rebondissements du printemps et de l'été 2016 au sujet de la mise en œuvre de l'autorité de concurrence calédonienne l'illustrent parfaitement. En dépit de cette forte actualité, les récentes avancées législatives et les étapes qu'il reste encore à franchir ne doivent pas être vues comme des créations nouvelles, qui répondraient ex nihilo à des préoccupations de l'instant. Elles font au contraire écho à une évolution de long terme de la conception de l'économie locale, qui, précautionneusement et non sans heurts et réticences, construit une progressive confiance dans les mécanismes de marché, s'ouvrant ainsi avec retard aux enseignements de la théorie économique et au bilan positif des expériences menées au plan mondial dans le domaine de la concurrence. Notre ambition est de rendre compte de ce processus inscrit dans le temps et de présenter les différentes étapes de cette construction – non encore totalement achevée – d'une nouvelle gouvernance pro-concurrentielle en Nouvelle-Calédonie. Cet article constitue le premier volet de cette étude en se focalisant, si l'on peut dire ainsi, sur la « préhistoire » du processus en cours, c'est-à-dire sur la seconde moitié du XXe siècle. L'organisation de l'économie calédonienne est comme nous allons le voir ancrée dans une forte tradition d'encadrement des prix par la puissance publique, signe d'une confiance historique extrêmement faible dans les opérateurs de marché (1.). Il faudra attendre la fin des années 1970 pour que la notion de « règles de concurrence » apparaisse dans le débat local – et donc dans les textes réglementaires. Mais il est à ce stade de notre histoire uniquement question de dispositifs qui font encore la part belle à la régulation et ne voisinent que très lointainement avec une conception moderne des mécanismes concurrentiels (2.). Les textes adoptés à l'époque resteront applicables tout au long de cette fin de siècle, en dépit d'aménagements des modalités du contrôle des prix et d'une perception évolutive de la notion de concurrence, dont l'émergence est néanmoins lente et, surtout, éminemment confuse (3.).

Keywords: Gouvernance économique; Droit de la concurrence; Nouvelle-Calédonie; Contrôle des prix; Régulation (search for similar items in EconPapers)
Date: 2016
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Published in Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2016, 28 (2016/2), pp.28 - 37

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