Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Eric Oliva (), Patrick Gaia, André Roux (), Richard Ghevontian and Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Eric Oliva: CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières - AMU - Aix Marseille Université, DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] - DICE - Droits International, Comparé et Européen - AMU - Aix Marseille Université - UTLN - Université de Toulon - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Patrick Gaia: ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC) - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3
André Roux: DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] - DICE - Droits International, Comparé et Européen - AMU - Aix Marseille Université - UTLN - Université de Toulon - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Institut d'Études Politiques [IEP] - Aix-en-Provence
Richard Ghevontian: DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 - UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour - UTLN - Université de Toulon - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC) - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

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Abstract: Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel rendue en matière financière, fiscale et économique (environ 200 pages de l'ouvrage). Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires , par exemple la décision du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous ou celle du 23 juillet 2015 relative au respect de la vie privée (renseignement). La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit. Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Keywords: Droit constitutionnel; Conseil constitutionnel; Finances publiques; Droit fiscal constitutionnel; Droit constitutionnel économique (search for similar items in EconPapers)
Date: 2016-08
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Citations:

Published in Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 930 p., 2016, Collection Grands arrêts, 978-2-247-15289-6

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