CADRE JURIDIQUE ET ENJEUX POLITIQUES DU FINANCEMENT DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN EUROPE

Michel Casteigts
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Michel Casteigts: CREG - Centre de recherche et d'études en gestion - UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Abstract: Le dispositif de soutien et d'accompagnement de la coopération transfrontalière en Europe est marqué par une situation paradoxale qui affecte sa cohérence: ses instruments financiers sont mis en place par l'Union européenne au titre de l'initiative INTERREG mais son cadre juridique est fixé par la Convention-cadre de Madrid, négociée sous l'égide du Conseil de l'Europe et complétée par des accords bilatéraux. Nul ne conteste les nombreux inconvénients de cet écartèlement entre une logique juridique qui cherche sa légitimité à Strasbourg et une logique financière qui la trouve à Bruxelles. Pourtant, la cohérence intrinsèque du dispositif financier mis en place au plan communautaire, qu'il s'agisse du règlement des fonds, du cadre INTERREG ou des mécanismes de programmation, n'est pas en cause. Si, malgré des engagements budgétaires significatifs, les appréciations des acteurs de la coopération transfrontalière sont mitigés, c'est en raison d'outils juridiques inadaptés aux exigences d'une gestion efficace et des incertitudes qui ont longtemps affecté la pérennité de l'engagement financier de l'Union.

Keywords: INTERREG; Coopération transfrontalière; Financement communautaire; Union européenne; Conseil de l'Europe; Instruments juridiques; Politique communautaire (search for similar items in EconPapers)
Date: 2005
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Published in Yves Lejeune. LE DROIT DES RELATIONS TRANSFRONTALIÈRES ENTRE LES AUTORITÉS RÉGIONALES OU LOCALES RELEVANT D’ÉTATS DISTINCTS, Editions Bruylant, 2005, 9782802721130

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