Un contrat de société sans contrat d’investissement ? Les interrogations des actionnaires minoritaires sur le droit des sociétés: Dialogue avec Colette NEUVILLE

Rachelle Belinga () and Blanche Segrestin ()
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Rachelle Belinga: CGS i3 - Centre de Gestion Scientifique i3 - Mines Paris - PSL (École nationale supérieure des mines de Paris) - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - I3 - Institut interdisciplinaire de l’innovation - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Blanche Segrestin: CGS i3 - Centre de Gestion Scientifique i3 - Mines Paris - PSL (École nationale supérieure des mines de Paris) - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - I3 - Institut interdisciplinaire de l’innovation - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Depuis qu'elle a créé l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM), en 1991, Colette Neuville est un témoin privilégié des interactions entre les actionnaires et les directions d'entreprise et elle n'a cessé d'oeuvrer pour faire évoluer la gouvernance. Au-delà de la défense des actionnaires, son engagement vise à dénoncer le rôle que peuvent jouer les actionnaires majoritaires : ces actionnaires peuvent ne plus avoir d'autres qualités de l'associé que celle de détenir le droit de vote, et pourtant ils peuvent contrôler le capital d'une société et son administration. Avec cet angle d'analyse original de l'actionnaire minoritaire, Colette Neuville soulève des questions radicales : est-il légitime qu'un investisseur dispose d'une majorité des droits de vote et contrôle la société sans toutefois viser l'intérêt de l'entreprise à terme ? Ne faut-il pas lier risque, responsabilité et profit ? Et y a-t-il toujours un contrat de société entre les associés, quand il n'y a plus d'intérêt commun entre eux ?

Keywords: associé; gouvernance; responsabilité; droit des sociétés; entreprise (search for similar items in EconPapers)
Date: 2018
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Published in Gérer et Comprendre. Annales des Mines, 2018, 132, pp.33-40

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