Ordonnances et indemnités prud'homales

Josépha Dirringer (), Romain Espinosa and Véronique Revol
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Josépha Dirringer: IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe - UR - Université de Rennes - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Les récentes ordonnances voulues par Emmanuel Macron ont opéré de profonds changements dans le droit du travail français. Plus précisément, la troisième ordonnance de la rentrée gouvernementale a institué un encadrement des indemnités prud'homales pour les salarié.e.s en cas de licenciement. Cette réforme se fixe pour objectif de renforcer la prévision des décisions prud'homales, considérées par les fédérations patronales comme trop incertaines. Elle chercherait également à favoriser le développement des plus petites entreprises en limitant leur risque juridique. Certain.e.s reprochent néanmoins à ces dispositions leur éventuel parti pris en faveur des dirigeant.e.s d'entreprise, au détriment des employé.e.s qui subissent potentiellement de lourds préjudices en cas de licenciement, lesquels devraient être évalués de manière individualisée. Cette conférence ouverte au public a réuni trois intervenant.e.s pour discuter de la pertinence ainsi que des effets escomptés de l'encadrement des indemnités prud'homales. L'objectif était de fournir des regards croisés entre économistes, juristes, et praticiens du droit.

Keywords: droit du travail; licenciement; indemnités prud’homales (search for similar items in EconPapers)
Date: 2017-11-30
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Published in Conférence, Centre de Recherche en Économie et Management (CREM); Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Nov 2017, Rennes, France

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