Calcul et affichage des émissions de CO2 dans les transports: pour en finir avec le niveau 1

Maurice Bernadet () and Yves Crozet ()
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Maurice Bernadet: LAET - Laboratoire Aménagement Économie Transports - UL2 - Université Lumière - Lyon 2 - ENTPE - École Nationale des Travaux Publics de l'État - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Yves Crozet: LAET - Laboratoire Aménagement Économie Transports - UL2 - Université Lumière - Lyon 2 - ENTPE - École Nationale des Travaux Publics de l'État - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Le décret 2017-639 et son arrêté d'application, datés du 26 et publiés le 28 avril 2017 au Journal officiel modifient sur trois points la réglementation en vigueur pour l'information sur les émissions de CO2 des services de transport. La première modification est logique. Pour se rapprocher de la norme européenne, seront évalués non seulement le CO2, mais aussi d'autres gaz à effet de serre comme le méthane, et à terme les fuites de liquide frigorigène. Second changement, l'obligation d'information ne concerne que les services ayant leur origine et leur destination en France. Dans cet article, nous nous penchons sur la troisième composante du décret, celle qui repousse à 2019 (au lieu du 1er juillet 2016!) l'obligation pour les entreprises de 50 salariés ou plus d'abandonner la méthode dite de «niveau 1 ». Nous pensons que c'est regrettable. En voici l'explication. On notera que .dans cet article les arguments utilisés et les raisonnements développés se réfèrent aux seuls transports routiers de marchandises. Toutefois, il est clair que certains des arguments présentés ont une portée plus générale et pourraient justifier que ses conclusions soient étendues, moyennant éventuellement des adaptations, à d'autres modes.

Keywords: émissions de dioxyde de carbone (CO2); obligation d’information; décret 2017-639; valeurs de niveau 1 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2017
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Published in Transports : économie, politique, société, 2017, 503, pp.25-29

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