La protection des algorithmes par le secret des affaires: entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs

Frédéric Marty

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Abstract: La protection des algorithmes par des droits de propriété intellectuelle étant imparfaite, les entreprises dominantes de l'économie numérique recourent principalement au secret des affaires pour veiller à l'intégrité de leur actif essentiel. Non seulement l'algorithme est un élément central de leur avantage compétitif, mais sa transparence pourrait permettre à des tiers d'en fausser stratégiquement les résultats. Cependant, cette nécessaire opacité peut également faire le jeu de stratégies de manipulations algorithmiques émanant de l'opérateur dominant lui-même et servant de base à des abus d'éviction ou à des abus d'exploitation. D'arme nécessaire, le secret des affaires pourrait s'avérer une source de risques contentieux pour l'entreprise dominante. En effet, comment le juge de la concurrence peut-il faire la part des choses entre défense sur la base de l'efficience et manoeuvres anticoncurrentielles ? Après avoir présenté dans une première partie quelques éléments d'économie du secret des affaires, nous nous attachons, en seconde partie, à l'illustration et à l'analyse de ce risque concurrentiel pour les plateformes dominantes de l'économie numérique

Keywords: manipulations algorithmiques; Abus de position dominante; Secret des affaires (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019-10-14
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Citations:

Published in Revue internationale de droit économique, 2019, XXXIII (2019-2), pp.211-237

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Journal Article: La protection des algorithmes par le secret des affaires. Entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs (2019)
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