L’impôt sur l’héritage. Débats philosophico-économiques et leçons de l’histoire

André Masson
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André Masson: PSE - Paris School of Economics - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - ENPC - École nationale des ponts et chaussées - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement, PJSE - Paris Jourdan Sciences Economiques - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - ENPC - École nationale des ponts et chaussées - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: L'économiste peine à appréhender un phénomène aussi complexe que l'héritage ou la transmission de patrimoine, par essence pluridisciplinaire. Il est ainsi perplexe face au déclin spécifique des droits de succession, devenus aujourd'hui fort impopulaires, mais aussi face au désintérêt actuel pour la question même de l'héritage, autrefois l'objet de débats passionnés entre penseurs ou réformateurs sociaux les plus illustres. Ce déclin et ce désintérêt apparaissent d'autant plus surprenants au regard du processus de patrimonialisation massif et inquiétant qu'ont connu nos sociétés depuis 1980, néfaste à la fois pour la croissance économique, l'égalité des chances et le bon équilibre des rapports entre générations. Pour expliquer un tel paradoxe, j'ai dégagé du maquis des arguments avancés en faveur ou contre les droits de succession trois philosophies polaires de l'héritage, en montrant que seules des coalitions entre ces dernières s'étaient révélées historiquement efficaces pour inspirer durablement politiques et attitudes à l'égard de l'héritage et de sa taxation. La coalition dominante depuis 1980, entre riches néo-libéraux et familialistes, explique le rejet actuel de l'impôt sur l'héritage. J'envisage les moyens et les modalités de réforme des droits de succession qui permettraient de la détrôner au profit d'une coalition plus large et plus équilibrée, tout en remédiant aux effets néfastes de la situation patrimoniale présente.

Keywords: Fiscalité du capital; Impôt sur les transmitions patrimoniales; Liberté de tester; Philosophies de l'héritage; Lobbying des riches (search for similar items in EconPapers)
Date: 2018-06
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Published in Revue de l'OFCE, 2018, 156, pp.123-174. ⟨10.3917/reof.156.0123⟩

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DOI: 10.3917/reof.156.0123

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