Les acteurs publics territoriaux occupent-ils une place centrale dans le modèle de financement de l'Economie Collective ? L'exemple de Plaine Commune, Etablissement Public Territorial de la Métropole du Grand Paris

Nathalie Rey and Philippe Mignard

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Abstract: Pourquoi les acteurs publics territoriaux devraient-ils occuper une place centrale dans le modèle de financement de l'Économie Collective ? La première des raisons serait que leurs connaissances des besoins des populations, des territoires feraient qu'ils devraient être en mesure de mieux appréhender et soutenir les activités de production de biens et de services qui répondraient aux besoins fondamentaux des populations. Mais disposent-ils des moyens financiers suffisants pour pouvoir financer et accompagner ces activités ? Quel est leur rôle essentiel dans le modèle de financement de l'Économie Collective ? Est-ce un rôle de financeur des activités de l'Économie Collective ou davantage un rôle d'accompagnant, de garant des agents de cette économie ? Les acteurs publics territoriaux constituent-ils aujourd'hui un « écosystème » favorable au financement de l'Économie Collective ? Dans cette contribution, nous allons dans un premier temps voir quels sont les acteurs publics territoriaux qui interviennent dans le financement de l'Économie Collective et parmi ces différents acteurs publics nous verrons plus spécifiquement la place de l'Établissement Public Territorial (EPT). Puis nous nous intéressons aux différentes modalités de financement proposées par ces acteurs pour financer le développement des activités de l'Économie Collective et notamment celles de l'Économie Sociale et Solidaire. Nous prenons l'exemple de Plaine Commune, Établissement Public Territorial de la Seine Saint-Denis, pour présenter ces différents outils, les analyser et soulever leurs limites. Sur la base de ces analyses réalisées sur une période marquée par plusieurs réformes de l'organisation territoriale et notamment par les applications des lois Maptam, NOTRe, et 3Ds, nous concluons sur les perspectives d'évolutions du rôle des acteurs publics territoriaux dans le modèle français de financement de l'Économie Collective.

Keywords: Economie Collective; Economie Publique; Economie Sociale et Solidaire ESS; Modèle de financement (search for similar items in EconPapers)
Date: 2023-01
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Citations:

Published in Finance et intérêt général dans les territoires. Thème 2 de la Collection Économie & territoires, Les Études du CIRIEC France, 2023, https://www.ciriec-france.org/ciriec/cms/7125-7698/les-etudes-du-ciriec-france.dhtml

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