Les entreprises de l'armement brevètent-elles ?

Sylvain Moura
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Sylvain Moura: Ministère des armées

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Abstract: Les brevets sont l'une des rares sources d'information disponibles sur les résultats de la recherche et développement (R&D). Cela explique leur utilisation pour mesurer la capacité d'innovation des entreprises, dans la défense en particulier (Gallié et Mérindol, 2015). Néanmoins, l'Observatoire des sciences et des techniques souligne dans son rapport (édition 2010, p. 545) qu'il s'agit d'un indicateur limité car toutes les inventions n'aboutissent pas à la demande puis à l'obtention d'un brevet. Tout dépend du comportement stratégique des entreprises. Le secret ou l'introduction rapide sur le marché peuvent être des moyens de protection tout aussi efficaces, comme le montre Pajak (2016) pour les secteurs de la chimie ou de la papeterie. Ayerbe et alii (2012), étudiant la gestion de la propriété intellectuelle du groupe Thales, montrent d'ailleurs que l'avenir d'une invention fait toujours l'objet de l'arbitrage entre déposer un brevet ou garder le secret. Pour les entreprises productrices d'armement (composant la base industrielle et technologique de défense, BITD), s'il est acquis qu'elles effectuent de la R&D (Oudot et Quemener, 2015), comment utilisent-elles les résultats de leurs découvertes ? De quel côté penche l'arbitrage entre le dépôt de brevet et le secret ? La réponse à cette question permet de relativiser les résultats : si la BITD brevète peu, l'appréhension de son activité d'innovation par les brevets est biaisée. Dans le cas contraire, il y a une légitimité à analyser la BITD par l'intermédiaire des brevets.

Keywords: Internet : www defense gouv fr/sga; Internet : www; defense; gouv; fr/sga (search for similar items in EconPapers)
Date: 2018-03-05
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Published in 2018, pp.IISN 1293-4348

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