"Qui perd paye...": le droit européen des aides d'Etat comme morale punitive

Frédéric Lordon () and Pepita Ould-Ahmed
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Frédéric Lordon: CESSMA - Centre d'Etudes en Sciences Sociales sur les Mondes Africains, Américains et Asiatiques - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - IRD [Ile-de-France] - Institut de Recherche pour le Développement, CSE - Centre de sociologie européenne - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Pepita Ould-Ahmed: CESSMA - Centre d'Etudes en Sciences Sociales sur les Mondes Africains, Américains et Asiatiques - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - IRD [Ile-de-France] - Institut de Recherche pour le Développement
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Abstract: Le droit européen de la concurrence cultive une aversion pour les aides d'Etat aux entreprises en difficulté qui va bien au-delà des seuls arguments de l'analyse économique. Une étude de cas menée à propos du sauvetage du Crédit Lyonnais en révèle le principe : ce que la Commission leur reproche essentiellement tient au fait que des entreprises, se sachant aidées en cas de difficulté, puissent prendre des risques inconsidérés et ne pas en assumer les conséquences. Les aides d'Etat sont condamnables car elles font entorse à la « loi morale du marché » qui veut la faillite comme juste sanction de la mauvaise gestion. Ce sont donc moins les distorsions de concurrence que la Commission stigmatise dans les aides d'Etat que d'autres distorsions bien plus coupables à ses yeux : celles de la morale du marché et du régime de vie et de mort économiques. Les très lourdes contreparties dont la Commission assortit les autorisations d'aides apparaissent alors, pour une part, comme une sorte de punition substitutive appliquée en lieu et place des douleurs de la faillite ou de la restructuration qui auraient été « normalement » encourues par l'entreprise.

Keywords: AIDE PUBLIQUE; ENTREPRISE; ECONOMIE DE MARCHE; REGULATION; ECHANGE; DROIT; ETHIQUE; INTERVENTION DE L'ETAT; BANQUE; INVESTISSEMENT; CONCURRENCE; RENTABILITE; ANALYSE ECONOMIQUE; FAILLITE; DROIT EUROPEEN; GESTION DU RISQUE; RESTRUCTURATION; EUROPE; FRANCE (search for similar items in EconPapers)
Date: 2006
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Citations:

Published in Critique Internationale, 2006, 33 (4), pp.55-78

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