Évaluation d'impact de la bascule du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de cotisations employeur

Antoine Bozio, Sophie Cottet and Clément Malgouyres
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Sophie Cottet: IPP - Institut des politiques publiques, PSE - Paris School of Economics - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - ENPC - École nationale des ponts et chaussées - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement, PJSE - Paris Jourdan Sciences Economiques - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - ENPC - École nationale des ponts et chaussées - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement

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Abstract: Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mis en place en 2013, avait pour objectif de stimuler l'emploi et la compétitivité des entreprises en baissant le coût du travail des salariés rémunérés moins de 2,5 fois le Smic. En 2018, cette réduction du coût du travail était égale à 6 % du salaire brut des salariés éligibles. Elle était opérée par un crédit d'impôt sur les sociétés effectif à partir de l'année suivante. Le CICE a eu des effets très modestes pour l'emploi. Une des explications avancées était que, par sa nature de crédit d'impôt, la réduction du coût du travail associée était décalée dans le temps par rapport au versement des salaires, et potentiellement mal prise en compte lors des décisions d'embauche et de salaires. En 2019, le CICE a été transformé en un allègement de cotisations employeur. Le mode de calcul et le montant de la réduction sont inchangés ; en revanche, la réduction apparaît désormais dans les calculs du coût du travail et devient effective immédiatement. Ce rapport présente des premiers résultats, pour les années 2019 et 2020, des effets de cette réforme tant sur les politiques salariales des entreprises que sur l'emploi et les performances de celles-ci.

Date: 2022-09
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Published in [Rapport de recherche] Rapport IPP n°38, Institut des politiques publiques (IPP). 2022, 87 p

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