L’impact économique des transmissions d’entreprises réalisées avec un pacte Dutreil

Laurent Bach (), Antoine Bozio (), Etienne Fize (), Arthur Guillouzouic () and Clément Malgouyres ()
Additional contact information
Laurent Bach: ESSEC Business School, IPP - Institut des politiques publiques
Antoine Bozio: IPP - Institut des politiques publiques, PSE - Paris School of Economics - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement - ENPC - École nationale des ponts et chaussées - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris, PJSE - Paris Jourdan Sciences Economiques - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement - ENPC - École nationale des ponts et chaussées - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris
Etienne Fize: IPP - Institut des politiques publiques
Arthur Guillouzouic: AMSE - Aix-Marseille Sciences Economiques - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - AMU - Aix Marseille Université - ECM - École Centrale de Marseille - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, IPP - Institut des politiques publiques
Clément Malgouyres: IPP - Institut des politiques publiques, CREST - Centre de Recherche en Économie et Statistique - ENSAI - Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] - Groupe ENSAE-ENSAI - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - X - École polytechnique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - ENSAE Paris - École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique - Groupe ENSAE-ENSAI - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: L'IPP a été sollicité par la Cour des comptes afin d'apporter son expertise technique dans le cadre de l'élaboration par la Cour du rapport d'évaluation du Pacte Dutreil. Les chercheurs du pôle entreprises de l'IPP ont concentré leurs travaux sur les points suivants: - analyse du profil des entreprises bénéficiaires et ventilation du coût du dispositif en fonction de la taille et du secteur des entreprises - évaluation des effets du dispositif sur les entreprises en comparant la dynamique d'entreprises bénéficiaires à celle d'entreprises non bénéficiaires du pacte Dutreil autour de leur transmission. - estimation de l'effet sur la gouvernance et structure actionnariale, l'investissement et l'activité. - évaluation des effets du dispositif sur la trajectoire salariale des travailleurs présents dans l'entreprise peu avant la transmission. Ils ont bénéficié pour ce travail de données inédites de la DGFiP sur les dossiers de mutation à titre gratuit et se sont appuyés sur leur travail antérieur d'appariement de données élaboré pour les travaux récents d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, de la baisse des impôts de production ou encore l'analyse de la taxation des milliardaires.

Date: 2025-11
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Published in Institut des politiques publiques (IPP). 2025

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