Des ruptures conventionnelles vues par des salariés: analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010

Raphaël Dalmasso (), Bernard Gomel (), Dominique Méda (), Evelyne Serverin () and Laetitia Sibaud
Additional contact information
Raphaël Dalmasso: CEE - Centre d'études de l'emploi - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Bernard Gomel: CEE - Centre d'études de l'emploi - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Dominique Méda: IRISSO - Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Evelyne Serverin: CEE - Centre d'études de l'emploi - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles - UPN - Université Paris Nanterre
Laetitia Sibaud: AUTRES

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Abstract: Le rapport présente les résultats d'une enquête qualitative sur les usages de la rupture conventionnelle (RC), réalisée dans le cadre d'une convention passée avec la CFDT. À partir d'une centaine d'entretiens en face à face conduits d'avril à juillet 2011 auprès de salariés tirés au hasard parmi les ruptures conventionnelles signées en novembre 2010 dans cinq départements, cette enquête visait à rendre compte des circonstances de la rupture et à comprendre les logiques d'usage du dispositif. Les résultats bruts montrent que les profils des salariés et des entreprises auxquelles ils appartiennent sont variés. Les indemnités de rupture sont en grande majorité proches de l'indemnité légale. Les salariés sont très isolés avant, pendant et après la procédure. Au moment de l'enquête, six mois après la rupture conventionnelle, soixante-quinze cas sur cent sont encore inscrits à Pôle emploi. Le même nombre de salariés porte néanmoins un avis positif sur le dispositif, qui s'explique par le fait que la RC a permis à une part importante d'entre eux de quitter une situation devenue intenable. En effet, l'exploitation raisonnée des cent un cas et la recherche de ressemblances avec d'autres modèles de rupture du contrat de travail met en évidence que, si moins du quart de l'échantillon présente de nombreux traits communs avec la démission, plus du tiers avec des prises d'acte ou des résiliations judiciaires et un peu moins de la moitié avec des licenciements. Le rapport propose des pistes susceptibles d'améliorer le dispositif et, plus largement, de redonner aux salariés un pouvoir de négociation et d'expression sur leurs conditions de travail qui leur fait défaut aujourd'hui.

Keywords: Contrat de travail; Employeur et employé (droit); Travailleurs; Licenciement; Démission (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012-06
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Published in [Rapport de recherche] Université Paris-Dauphine. 2012, pp.229

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