Analyse de l'impact du plafonnement de la part fixe dans la tarification des services d'eau

Guillem Canneva (), Laetitia Guérin-Schneider () and Marielle Montginoul ()
Additional contact information
Guillem Canneva: UMR G-EAU - Gestion de l'Eau, Acteurs, Usages - Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - Montpellier SupAgro - Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques - AgroParisTech - IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - IRD [Occitanie] - Institut de Recherche pour le Développement

Working Papers from HAL

Abstract: Les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectifs s'appuient sur des infrastructures qui génèrent des coûts importants pour leur financement et leur entretien. Une fois ces infrastructures dimensionnées, ces coûts varient relativement peu en fonction de l'utilisation du réseau. On parle de coûts fixes, qui représentent plus de 80% des coûts totaux du service. A contrario, en France, à partir de la mise en place des compteurs, la facturation du service d'eau potable a généralement été liée au volume consommé, et ce principe a ensuite été appliqué aux services d'assainissement collectif, même si la quantité d'eau rejetée – ou même la quantité de pollution rejetée – ne dépend pas seulement de la quantité d'eau consommée. La réglementation prévoit ainsi que l'usager verse une redevance pour le service rendu, comportant une part fixe (ou abonnement) et une part variable, liée à sa consommation. Cependant la part fixe ne couvre le montant des coûts fixes, excepté dans certain cas, dont les facturations au forfait.

Keywords: Service d'eau; Usage de l'eau; Tarification incitative; Politique environnementale (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012-12
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in [Rapport Technique] Onema. 2012

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:wpaper:hal-01584104

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().