Les pollutions d'origine agricole et l'application du principe pollueur-payeur

Pierre Rainelli and Dominique Vermersch ()
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Pierre Rainelli: ESR, Rennes - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
Dominique Vermersch: Unité d'économie et sociologie rurales de rennes - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique

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Abstract: La définition d'une taxe sur les émissions, selon la tradition pigouvienne, se heurte à plus de difficultés encore dans l'agriculture que dans les autres secteurs en raison du caractère diffus des pollutions de ce secteur. Ceci n'est pas contradictoire, néanmoins avec le principe pollueur-payeur, on a simplement des modalités différentes conduisant au mieux à des optima de second rang. La première partie de ce rapport donne une vue générale de la question plutôt sous l'angle théorique. La seconde partie propose une analyse plus concrète de la situation française en se fondant plus particulièrement sur la conception et la mise en oeuvre du Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA). Cela permet dans une perspective coasienne de voir les fondements de la politique environnementale agricole et de discuter de la répartition de fait des droits de propriété.

Keywords: METHODE DE COASE; POLLUTION DES EAUX; numerical models; principe pollueur payeur; effet externe; modèle; théorie de l'optimum; pollution agricole; propriété; pmpoa (search for similar items in EconPapers)
Date: 1997
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Published in [Travaux universitaires] auto-saisine. 1997, 25 p

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