Esquisse d'une véritable révolution fiscale

Emmanuel Blanc ()
Additional contact information
Emmanuel Blanc: TRIANGLE - Triangle : action, discours, pensée politique et économique - ENS de Lyon - École normale supérieure de Lyon - Université de Lyon - UL2 - Université Lumière - Lyon 2 - IEP Lyon - Sciences Po Lyon - Institut d'études politiques de Lyon - Université de Lyon - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

Working Papers from HAL

Abstract: C'est à la suite de la décision du gouvernement Hollande de plafonner l'avantage lié au quotient familial que nous avons débuté cet article. Il reprend des analyses beaucoup plus anciennes que nous avions menées sur la nécessaire progressivité du salaire brut et dégressivité du salaire net au delà d'un seuil de 32 heures hebdomadaire pour favoriser l'emploi ainsi qu'une réflexion sur la TVA en vue d'en faire un instrument de pilotage de la répartition et de la régulation macroéconomique se substituant à tous les autres. Mais c'est effectivement cette décision du gouvernement qui nous a incité à reprendre la plume, car on assistait, encore une fois, à un replâtrage fiscal alors qu'on avait là l'occasion de remettre à plat au moins la politique fiscale sur la famille, si ce n'est celle de l'ensemble de la fiscalité comme nous le proposons ici, pour résoudre un des obstacles (le quotient familial) au prélèvement à la source qui figurait par ailleurs dans l'agenda du gouvernement. Cette décision du gouvernement révélait également sa confusion sur les différents objectifs des instruments de la politique fiscale. Il s'agit dans cet article de remettre à plat l'ensemble de la fiscalité et dessiner les contours de ce que pourrait être une véritable révolution fiscale permettant à l'État de reprendre la main dans le pilotage de l'économie. Dans une période de turbulence, on ne peut laisser le pilotage automatique du libre marché aux commandes. Encore faut-il pouvoir donner de nouveaux leviers de commande à la Politique économique pour qu'elle puisse reprendre en main un avion laissé sans doute trop longtemps aux mains du pilotage automatique du marché. Si à l'inverse on ne veut pas tomber dans un travers bien français qui consiste à vouloir administrer dans le détail l'économie par toutes sortes de règles bureaucratiques coercitives, il faut recourir à un levier fiscal transparent et ultra simplifié, jouant sur les incitations plutôt que sur un déluge de prescriptions bureaucratiques aux effets souvent contradictoires. Nous proposons ici un pilotage de l'économie nationale basé notamment sur des modulations de taux d'une « super TVA ».

Keywords: Fiscalité; TVA; Cotisations sociales; CSG; Heures supplémentaires; IS; Progressivité; Impôts négatifs; Minima sociaux; Taxe d'habitation; Taxe foncière; Niche fiscales (search for similar items in EconPapers)
Date: 2017
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-01954775v1
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
https://hal.science/hal-01954775v1/document (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:wpaper:hal-01954775

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().