Les réglementations et les pratiques de l'urbanisme commercial en Allemagne, Belgique, Grande Bretagne, Italie, Suisse

M.N. Mille, Robert Cartoux, Pierre Coester, Manuelle Ines, Josiane Laville, Maurice Oblin and Gérard Simonetti
Additional contact information
M.N. Mille: CERTU - Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques - Avant création Cerema
Robert Cartoux: CETE de Lyon - Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon - Avant création Cerema
Pierre Coester: CETE Nord-Picardie - Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie - Avant création Cerema
Manuelle Ines: CETE Est - Centre d'études techniques de l'équipement Est - Avant création Cerema
Josiane Laville: CETE de Lyon - Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon - Avant création Cerema
Maurice Oblin: CETE Nord-Picardie - Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie - Avant création Cerema
Gérard Simonetti: CETE de Lyon - Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon - Avant création Cerema

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Abstract: L'objectif principal de l'étude est d'apporter des éléments de connaissances sur les procédures, les pratiqueset les résultats sur la « ville », des politiques menées en matière d'urbanisme commercial en Allemagne,Grande-Bretagne, Belgique, Italie et Suisse et ainsi que leur évolution récente, pour alimenter la réflexionengagée sur le sujet en France.Au-delà de la connaissance des principes réglementaires, l'entrée de la démarche est essentiellementspatiale et urbaine . Elle doit permettre de saisir les conséquences de la gestion différenciée du commerce parles autres pays sur les mutations et les dynamiques urbaines.Deux familles de procédures se dégagent : celle qui sépare l'autorisation concernant l'activité commerciale del'accord du permis de construire comme en France et celle qui passe seulement par le permis de construire,avec cependant des études spécifiques socio-économiques lorsque la surface de vente dépasse un certainseuil et des plans d'occupation des sols qui prennent davantage en considération la localisation et la structuredu commerce dans ce cas là.Dans tous les pays étudiés, quelle que soit la procédure, la question du commerce en tant que fonctionurbaine se pose en raison d'un certain nombre de dysfonctionnement constatée ou au moins ressenti pour laville ; aussi, les évolutions des textes réglementaires sont–elles régulières.

Keywords: Urbanisme commercial; Réglementations; Pratiques; Résultats; Allemagne; Belgique; Grande-Bretagne; Italie; Suisse (search for similar items in EconPapers)
Date: 2000
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Published in [Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2000, 180 p., figures, tableaux, références bibliographiques disséminées

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