Des marchés de droits d'épandage pour résorber les excédents au moindre coût: simulation dans les ZES de Bretagne

Philippe Le Goffe and Laure Rebuffet
Additional contact information
Philippe Le Goffe: ESR - Unité de recherche d'Économie et Sociologie Rurales - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
Laure Rebuffet: Independent

Working Papers from HAL

Abstract: La maîtrise des pollutions des élevages bretons ne progresse pas au rythme souhaité. Dans ce contexte, il y a un regain d'intérêt pour les instruments qui permettraient de sortir la résorption de l'enlisement environnemental et financier. Notre travail se propose d'appliquer les concepts issus des marchés de droits à polluer au contexte de la résorption en Bretagne. On a simulé des marchés cantonaux ayant pour cadre les ZES. L'objectif est d'estimer le prix d'équilibre des droits auxquels conduirait la résorption, de prévoir l'utilisation des terres d'épandage et le recours au traitement du lisier, et surtout de chiffrer les économies de coût global qui seraient apportées par le marché par rapport à I'application de la réglementation. Des variantes de la réglementation avec ou sans circulaire Le Pensec-Voynet ont été testées, sachant que l'on a également fait varier la mise à disposition des terres d'épandage. La méthode utilisée a consisté à reconstituer la fonction de demande de droits à partir de la structure des coûts de résorption sur le canton. Les données provenant d'une étude antérieure ont été utilisées.

Keywords: REDUCTION; espace et société; Environnement; zoning; DIRECTIVE NITRATES; nitrogen; public policy; bretagne; danemark; pays bas; zonage; politique publique; principe pollueur payeur; azote; pollution agricole; cheptel (search for similar items in EconPapers)
Date: 2002
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-02317183v1
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in [Rapport Technique] Ministère de l'Agriculture de la Pêche et de l'Alimentation. 2002, 63 p

Downloads: (external link)
https://hal.science/hal-02317183v1/document (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:wpaper:hal-02317183

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().