[The CAP reform consequences in EU Member-States]

Les conséquences de la réforme de la politique agricole commune dans les pays membres de l'Union européenne

Roland Carles, J. Blanchet and A. Revel
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Roland Carles: ECO-PUB - Economie Publique - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - INA P-G - Institut National Agronomique Paris-Grignon
J. Blanchet: ECO-PUB - Economie Publique - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - INA P-G - Institut National Agronomique Paris-Grignon
A. Revel: ECO-PUB - Economie Publique - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - INA P-G - Institut National Agronomique Paris-Grignon

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Abstract: La présente étude regroupe sous forme de synthèse, certains résultats sur l'adaptation des agriculteurs européens à la réforme de la PAC, décidée en juin 1992 et mise en oeuvre progressivement. L'ouvrage est divisé en cinq chapitres : 1. Diversité d'application des règlements par les Etats membres, 2. Maîtrise de la production, 3. Adaptation des exploitations à la nouvelle politique agricole commune (PAC), 4. Jugement sur les prévisions des modèles utilisés, 5. Evolutions prévisibles de la PAC. Si les principes étaient les mêmes partout, un certain degré de liberté a existé dans les différents Etats membres pour la définition de modalités pratiques de calcul des aides. Il s'agit d'une volonté délibérée de la Commission et du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE de voir la PAC gérée, pour certaines mesures d'applications qui ne touchent pas les principes du marché unique comme les prix par exemple, au niveau le plus proche possible de l'agriculteur, qui peut aller jusqu'aux régions, voire aux départements. En outre des primes spécifiques ont parfois été ajoutées au schéma initial, par exemple les primes blé dur hors des zones traditionnelles de production et la prime à l'herbe en France. La question monétaire, avec les bouleversements de parités entre monnaies nationales au cours de la période récente, a pu jouer aussi un certain rôle.

Date: 1996
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