L'atténuation du changement climatique par les produits bois au sein des politiques françaises: priorité au bois-énergie

Mariana Deheza, Carmen N'Goran and Valentin Bellassen ()
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Mariana Deheza: CDC Climat Research - Caisse des Depots
Carmen N'Goran: CDC Climat Research - Caisse des Depots
Valentin Bellassen: CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - AgroSup Dijon - Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques, de l'Alimentation et de l'Environnement

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Abstract: Au-delà des forêts qui jouent un rôle important dans la lutte contre le changement climatique, via la séquestration de carbone dans leur biomasse, les produits bois participent également à l'atténuation via trois leviers : - La substitution matériau : la fabrication de produits bois étant généralement sobre en énergie, leur utilisation évite les émissions de gaz à effet de serre plus importantes lors de la fabrication de matériaux concurrents ; - La substitution énergétique : la combustion du bois produit de l'énergie qui peut remplacer les énergies fossiles plus émettrices ; - La séquestration du carbone dans les produits bois : les produits bois stockent le carbone jusqu'à leur décomposition. Cette Étude Climat recense les politiques françaises qui ont un impact sur l'atténuation du changement climatique au travers de ces trois leviers d'atténuation. Elles sont nettement dominées par les soutiens à la filière « bois-énergie », à l'instar des politiques de l'Union Européenne en la matière. Ces incitations se composent notamment d‘instruments fiscaux et financiers tels que : - le fonds chaleur, qui subventionne la production de chaleur renouvelable notamment à partir de bois ; - l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui subventionnent en partie le chauffage au bois ; - et la réduction du taux de TVA sur la vente de chaleur renouvelable. L'utilisation du bois en tant que matériau est moins favorisée financièrement : les quelques dispositifs qui la soutiennent sont rarement contraignants et mobilisent peu de moyens. Les mesures futures prévues dans le cadre du plan national d'action pour la filière forêt-bois et le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt pourraient légèrement rééquilibrer ce bilan.

Date: 2014
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Published in [Rapport de recherche] CDC Climat Research. 2014

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