Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité: méthode et résultats

Cyrine Hannafi, Rémi Le Gall, Laure Omalek and Céline Marc ()
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Laure Omalek: DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [Paris] - Ministère des Solidarités et de la Santé [Paris, France]
Céline Marc: DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [Paris] - Ministère des Solidarités et de la Santé [Paris, France]

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Abstract: En 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois et par unité de consommation (en tenant compte de la composition familiale du foyer RSA), soit un montant proche de celui perçu en moyenne par les foyers recourants. Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre, sur le champ couvert. La proportion de non-recourants au RSA est de façon générale limitée pour les foyers bénéficiant déjà d'une autre prestation. Parmi les éligibles au RSA, 18 % des bénéficiaires d'aides au logement, 21 % de ceux percevant des prestations familiales et 16 % des allocataires de la prime d'activité n'y recourent pas, contre respectivement 57 %, 40 % et 39 % des non-bénéficiaires de ces prestations. En première analyse, les personnes en couple et sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne sont les plus concernées par le non-recours. Ainsi, 16 % des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15 % des locataires en HLM contre 33 % des locataires du parc privé et 61 % des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris. Ces résultats ont peu évolué par rapport à ceux mis en avant il y a dix ans par le Comité national d'évaluation du RSA, peu après la mise en place de la prestation : le non-recours au RSA socle avait alors été estimé à 36 % via une enquête dédiée.

Keywords: Non-recours; Revenu de Solidarité Active; Microsimulation (search for similar items in EconPapers)
Date: 2022-02-11
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Published in [Rapport de recherche] Dossiers de la Drees 92, DREES - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère des solidarités et de la santé. 2022

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