Petites et grandes entreprises face à la faillite au XIXème siècle en France: du droit à la pratique

Pierre Hautcoeur and Nadine Levratto ()
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Nadine Levratto: EconomiX - EconomiX - UPN - Université Paris Nanterre - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: La littérature économique traite la faillite comme un phénomène homogène. La défaillance concerne de façon semblable toutes les formes d'entreprises quelle que soit leur taille. Nous mettons en cause cette hypothèse et prenons en considération son opposée : les tribunaux de commerce tiennent compte du statut juridique de l'entreprise et de sa taille. Nous la testons sur le 19ème siècle, alors que le droit des faillites français commence à prendre sa forme actuelle. La période d'étude retenue présente un second avantage : c'est à la fin du 19ème siècle qu'est mise en place la SARL et que le législateur autorise la libre création de la société anonyme. Cette période est donc propice à l'étude du mode d'application de la loi par le juge : est-il indifférencié ou au contraire s'applique-t-il différemment selon que les débiteurs sont des entrepreneurs individuels ou des sociétés. La première partie du texte décrit les évolutions du droit des faillites entre 1807 et la fin du 19ème siècle ; la seconde rend compte des évolutions d'ensemble de l'activité des tribunaux de commerce. Les données spécialement collectées dans les archives du tribunal de commerce de la Seine nous permettent d'introduire la taille et le statut juridique comme variables discriminantes.

Keywords: droit des faillites; tribunaux de commerce; économie du droit; faillites d’entreprises (search for similar items in EconPapers)
Date: 2008
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