Le rôle des organisations de producteurs dans l'allocation et la consommation des quotas de pêche en France: Étude de cas sur la sole du Golfe de Gascogne

Benjamin Dudouet, Claire Macher and Olivier Thebaud
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Benjamin Dudouet: AMURE - Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer - IFREMER - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer - UBO - Université de Brest - IUEM - Institut Universitaire Européen de la Mer - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - INSU - CNRS - Institut national des sciences de l'Univers - UBO - Université de Brest - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Claire Macher: AMURE - Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer - IFREMER - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer - UBO - Université de Brest - IUEM - Institut Universitaire Européen de la Mer - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - INSU - CNRS - Institut national des sciences de l'Univers - UBO - Université de Brest - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, IFREMER - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer
Olivier Thebaud: AMURE - Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer - IFREMER - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer - UBO - Université de Brest - IUEM - Institut Universitaire Européen de la Mer - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - INSU - CNRS - Institut national des sciences de l'Univers - UBO - Université de Brest - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, IFREMER - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer

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Abstract: La sole commune (Solea solea) constitue une ressource importante pour la pêche professionnelle française dans le golfe de Gascogne : en 2020, 389 navires ont capturé plus d'une tonne de sole et 821 navires plus d'un kilo de sole dans cette région (Ifremer 2022). Son exploitation est soumise depuis 1988 à un Total Admissible de Captures (TAC) fixé au niveau européen, dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche.Malgré cet encadrement des possibilités de pêche, les estimations de baisse de recrutement et d'abondance de la sole dans cette région ont conduit à une réduction du TAC dans les années récentes (-37 % en 2022). Les réductions du TAC dans les années récentes ont ainsi contraint les possibilités de pêches des navires de la pêcherie avec des conséquences socio-économiques potentielles. Une analyse des modalités d'attribution des quotas de pêche de ce stock, menée en 2011 (Lagière et al.2012), avait montré le rôle clé joué par les Organisations de Producteurs (OP) dans la répartition des possibilités de pêche de sole entre les navires de la pêcherie. Certaines OP avaient notamment adopté un système de limitation individuelle de pêche, pour répondre aux contraintes croissantes de disponibilités de quotas. L'objet de l'étude présentée ici était d'analyser la manière dont la gestion des possibilités de pêche a évolué depuis cette période. Le document présente les principales caractéristiques actuelles de cette gestion, et la nature des questions auxquelles cette gestion permet de répondre. L'étude a abordé les questions suivantes : Quel est le rôle des OP dans l'allocation et la consommation des quotas de pêche en France ? Quels sont les mécanismes actuellement utilisés par les OP permettant la répartition des possibilités de pêche de sole entre les acteurs de la pêcherie et leur réallocation en cours d'année, et comment sont-ils déterminés ?

Date: 2023-07-01
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Published in Ifremer. 2023, 16p

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