Suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et réindustrialisation de la France: une cohérence discutable

Nadine Levratto (), Philippe Poinsot () and Luc Tessier ()
Additional contact information
Nadine Levratto: EconomiX - EconomiX - UPN - Université Paris Nanterre - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Philippe Poinsot: EconomiX - EconomiX - UPN - Université Paris Nanterre - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

Working Papers from HAL

Abstract: Cet article propose d'étudier deux politiques industrielles récentes représentatives des formes d'action en faveur de l'industrie. Il s'agit d'une part, de la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des entreprises (CVAE) dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et d'autre part, de l'initiative Territoires d'industrie. A partir de données individuelles d'entreprises couvrant la période 2019-2020, nous montrons que si l'industrie, les PME et les ETI ont bénéficié de la suppression de la CVAE, les grandes entreprises et les secteurs non industriels en ont davantage profité. L'analyse territoriale montre que les entreprises implantées dans les métropoles ont, plus que les autres, vu leur charge fiscale diminuée. Ce faible effet sur les territoires à forte composante productive est confirmé par l'étude du recouvrement entre les deux mesures qui montre que les TI sont faiblement impactés par l'allègement de la fiscalité économique locale. Nous concluons en soulignant l'importance de la cohérence des politiques publiques.

Keywords: Fiscalité économique locale; industrie; effets distributifs; réindustrialisation; effet d’aubaine (search for similar items in EconPapers)
Date: 2024
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-04789962v1
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
https://hal.science/hal-04789962v1/document (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:wpaper:hal-04789962

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().