Comment accompagner le déploiement de la politique publique de défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux [ensosp]

Thierry Bonnier
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Thierry Bonnier: Ensosp - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs Pompiers

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Abstract: " La défense extérieure contre l'incendie (DECI) est une problématique très ancienne à laquelle sont confrontés les élus dans le cadre de leur pouvoir de police pour lutter contre les incendies. Longtemps basée sur une circulaire « historique » datant de 1951, la DECI a été légiférée en 2011 et ses décrets d'application sont parus en 2015. La loi a fixé le cadre et a renvoyé l'écriture de la règle à l'échelon départemental avec obligation de production des règlements départementaux dans la limite des 2 ans. Cette nouvelle réglementation, tant espérée par les élus en attente d'un cadre clair, provoque après quelques années de mise en application dans certains territoires des difficultés de mise en œuvre et de compréhension, plus particulièrement dans les communes rurales déjà en souffrance dans ce domaine. Face aux enjeux juridiques, économiques et opérationnels que représente cette politique publique, un travail a été mené pour analyser les différentes déclinaisons locales ainsi que la perception d'élus de communes rurales en s'appuyant notamment sur la situation du département de l'Eure. Les préconisations générales proposées dans cette étude abordent plusieurs pistes pour faciliter l'application de cette réglementation qui dispose déjà de nombreux atouts dans ses gênes. "

Keywords: Ensosp; École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers; Droit; Gestion; Management et pilotage des organisations; Politique publique; Incendie:Territoire ruraux (search for similar items in EconPapers)
Date: 2022
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Published in École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs Pompiers. 2022

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