 Un service territorial d'incendie et de secours en Corse: approche générale, structure juridique envisageable et gouvernance [ensosp]Serge Hérard
Working Papers from HAL Abstract: " L'organisation des services d'incendie et de secours a été pensée comme étant du domaine de la compétence locale. C'est ainsi que les maires ont été dotés dès le XVIIIe siècle de pouvoirs de police administrative générale. Ils étaient également gestionnaires des moyens matériels et humains pour accomplir cette mission. Les différentes initiatives de mutualisation initiées plus pour des raisons de nécessités opérationnelles que financières ont conduit à la création des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dont les pouvoirs étaient initialement limités à la coordination et au contrôle des corps communaux de sapeurs-pompiers. Depuis les premières réformes de décentralisation de 1982, l'environnement politique général a modifié cet équilibre local, en séparant notamment les gestionnaires des responsables de la mise en oeuvre opérationnelle. La loi de 1996 a repositionné les différents acteurs en imposant une organisation départementale comme référence aux services d'incendie et de secours. Dès la fin de la mise en application de cette dernière loi, des débats ont eu lieu sur cette particularité institutionnelle entre l'État qui commande des moyens et les élus locaux qui les mettent à disposition. Cette gouvernance partagée, plus de dix ans après sa mise en oeuvre, peine à être acceptée. La Corse dont les risques en sécurité civile sont très marqués, notamment en feux de forêts, a souhaité en 2010 lancer une réflexion en deux étapes sur la modernisation de ses services incendies. La première est la création de projets communs entre les deux SDIS insulaires sous la forme d'un contrat d'objectifs. La seconde est une territorialisation des services d'incendie de Corse. Ce regroupement des deux SDIS sous forme du fusion peut être décliné comme une mutualisation complète. La structure créée par le législateur, l'établissement public interdépartemental (EPIDIS), présente peu de qualités par rapport aux contraintes. C'est ainsi que d'autres pistes sont explorées comme le conventionnement et les entreprises publiques locales. Le développement de ces mutualisations est cependant limité par la loi de 1996 qui, en imposant une structure départementale, empêche toute mutualisation complète de deux SDIS. Néanmoins, les règles d'exceptions institutionnelles corses, par rapport au reste de la métropole nationale, permettent d'envisager deux formes de services territoriaux d'incendie et de secours (STIS), soit sous la forme d'un SDIS aménagé à l'échelle d'un territoire, soit sous la forme d'une agence regroupant tous les acteurs de la sécurité civile du territoire corse. À l'heure des débats nationaux sur le troisième acte de la décentralisation, sur l'actualisation du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, ainsi que sur la gouvernance des services d'incendie et de secours, la demande de textes spécifiques pour le territoire corse nécessite une clause de neutralité sur ces débats et d'exclusivité sur son territoire. C'est un projet de politique publique locale. " Keywords: Ensosp; École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs Pompiers; Gestion fonctionnelle; Services des incendies; Corse (France); Départementalisation; Administration locale; Organisation (search for similar items in EconPapers) Published in École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs Pompiers. 2012 There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it. Related works: Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:wpaper:hal-05078520 Access Statistics for this paper More papers in Working Papers from HAL |
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