Évaluation de rémunérations alternatives à l’acte (Era2)

Anissa Afrite, Isabelle Bourgeois, Damien Bricard (), Matthieu Cassou (), Guillaume Chevillard (), Fabien Daniel (), Cecile Fournier, C. Franc (), Stéphanie Guillaume, Julia Legrand (), Véronique Lucas-Gabrielli (), Noémie Morize (), Julien Mousquès (), Laure Pitti () and Vincent Schlegel
Additional contact information
Anissa Afrite: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
Isabelle Bourgeois: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
Damien Bricard: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
Matthieu Cassou: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
Guillaume Chevillard: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
Fabien Daniel: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
Cecile Fournier: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
C. Franc: CESP - Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations - UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - AP-HP - Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Hôpital Paul Brousse - AP-HP. Université Paris Saclay - INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Université Paris-Saclay, IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres, HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
Stéphanie Guillaume: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
Julia Legrand: CRESPPA - Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris - UP8 - Université Paris 8 - UPN - Université Paris Nanterre - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Chaire Santé de Sciences Po Paris - Sciences Po - Sciences Po, IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres, DySoLab - Laboratoire des Dynamiques Sociales - UNIROUEN - Université de Rouen Normandie - NU - Normandie Université - IRIHS - Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société - UNIROUEN - Université de Rouen Normandie - NU - Normandie Université
Véronique Lucas-Gabrielli: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
Noémie Morize: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres, CSO - Centre de sociologie des organisations (Sciences Po, CNRS) - Sciences Po - Sciences Po - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Sciences Po - Sciences Po
Julien Mousquès: UR - Université de Rennes, EHESP - École des Hautes Études en Santé Publique, ARENES - Arènes: politique, santé publique, environnement, médias - UR - Université de Rennes - Institut d'Études Politiques [IEP] - Rennes - EHESP - École des Hautes Études en Santé Publique - UR2 - Université de Rennes 2 - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, RSMS - Recherche sur les services et le management en santé - UR - Université de Rennes - EHESP - École des Hautes Études en Santé Publique - INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, SHS - Département des sciences humaines et sociales - EHESP - École des Hautes Études en Santé Publique, IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
Laure Pitti: CRESPPA - Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris - UP8 - Université Paris 8 - UPN - Université Paris Nanterre - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres
Vincent Schlegel: IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres

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Abstract: Le ministère de la Santé a défini un dispositif, dans le cadre de « l'article 51 » créé en 2017 par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui offre la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations dérogatoires aux règles tarifaires de droit commun pour une période maximale de cinq ans. L'enjeu est de faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, afin de « concourir à l'amélioration et à la prise en charge du parcours des patients, de l'efficience du système de santé et de l'accès aux soins »1. L'expérimentation Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps), d'envergure nationale et pilotée conjointement par des membres du ministère de la Santé et de l'Assurance maladie, entre dans ce cadre. Son évaluation a été confiée à l'Irdes et intégrée à un programme d'évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2). L'objectif initial de cette expérimentation est de mettre en œuvre un paiement collectif forfaitaire, en substitution du paiement à l'acte, pour une équipe de professionnels de santé pluriprofessionnelle concernant la prise en charge et le suivi en ville de tout ou partie de la patientèle « médecin traitant » de l'équipe. Ce premier volet du rapport d'évaluation rassemble des résultats consolidés en ce qui concerne l'évaluation sociologique qualitative qui s'appuie sur une démarche « compréhensive », fondée sur une analyse documentaire, des observations et des entretiens avec les acteurs, depuis la phase de co-construction et d'élaboration du cahier des charges jusqu'au déploiement de l'expérimentation sur plusieurs années (2017-2024). Elle étudie les propriétés et logiques d'engagement des équipes dans l'expérimentation Peps, les pratiques professionnelles locales et l'appropriation du modèle économique. Des résultats descriptifs sont également présentés s'appuyant sur l'exploitation des données d'enquête déclarative auprès des structures expérimentatrices – Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et Centres de santé (CDS) – du point de vue de la caractérisation de ces structures et de leurs pratiques en regard de structures comparables. L'analyse des données du Système national des données de santé (SNDS) est en cours et figurera dans le second volet du rapport d'évaluation. Des analyses mixtes pourront être conduites une fois toutes les données disponibles.

Date: 2024-12
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Citations:

Published in 593, Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). 2024, pp.118

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