Pourquoi et comment taxer les plus riches ? Taxe Zucman (TZ) ou taxe sur le revenu économique et certain (tréc) ?

Guillaume Allègre () and Xavier Timbeau ()
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Guillaume Allègre: OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po
Xavier Timbeau: OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po

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Abstract: Nous réexaminons ici la proposition d'un impôt plancher sur les patrimoines supérieurs à 100 millions, dite « taxe Zucman » et proposons un impôt sur le patrimoine alternatif (tréc). La « taxe Zucman » tente de répondre à la décroissance des taux effectifs d'imposition dans le haut de la distribution des revenus ‹ économiques ›. Un impôt plancher sur les hauts patrimoines permettrait de restaurer la progressivité, de bloquer certaines stratégies d'évitement et de rapprocher la contribution des ultra-riches du principe d'imposition selon la faculté contributive. Toutefois, si l'objectif est légitime, la proposition de taxer le patrimoine est incohérente avec le problème identifié d'une sous-imposition du revenu économique parce que le patrimoine n'est pas un bon proxy du revenu au niveau individuel. De plus, si l'assiette fiscale dépend de la valorisation de marché, les agents sont incités à en éviter la révélation. Se mettre à « l'ombre du marché » permet à la fois une sous-évaluation systémique du patrimoine et l'évitement de l'imposition lors de fortes hausses suivies de baisses. En liant l'impôt à des signaux de prix observables, tels que ceux produits par les levées de fonds ou les introductions en bourse, la taxe pourrait décourager la participation au marché, qui permet justement d'établir ces valorisations. Il existe une alternative poursuivant les mêmes objectifs et répondant aux objections principales. Plutôt que de s'appuyer sur des proxys patrimoniaux imparfaits, nous proposons de taxer directement le revenu économique, c'est-à-dire les flux de revenu annuels augmentés des gains en capital. La fiscalité actuelle, en France et dans d'autres pays, exonère largement les plus-values réalisées. Une taxe sur le revenu économique et certain (tréc) éliminerait ces possibilités d'effacement en imposant l'intégralité des plus-values à la vente mais aussi lors des transmissions à titre onéreux ou gratuit (donations et successions).

Keywords: impôt; taxe Zucman; patrimoine (search for similar items in EconPapers)
Date: 2026-05-19
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