Les partenariats public-privé en matière de recherche-développement:Une analyse comparée France – Royaume-Uni – Etats-Unis

Frédéric Marty

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Abstract: Le partenariat public-privé constitue un concept en vogue en matière de management public.Il s'insère dans une dynamique de recul de l'Etat "puissance publique" au profit d'un Etats'engageant dans une démarche de contractualisation avec les acteurs économiques tant publicque privé pour soutenir la coordination économique vers l'accomplissement d'objectifs jugéscomme participants à l'intérêt général.Tel qu'il est défini dans le projet d'ordonnance relatif aux contrats de partenariats1, lepartenariat public-privé est un contrat permettant de confier à une entreprise privée un contratglobal portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de certainséquipements nécessaires à la réalisation de services publics. De tels contrats peuvent êtrenoués par toute administration publique (Etat, collectivités territoriales et établissementspublics), ainsi que par toute entreprise privée délégataire de missions de service public.Il apparaît donc que de tels contrats ne font pas sens en matière de recherche-développement.Il en va de même dans les pays étrangers, notamment le Royaume-Uni. En effet, les contratsde Private Finance Initiative, emblématiques des partenariats public-privé outre-Manche2,portent eux aussi sur la réalisation et l'exploitation d'équipements publics et / ou la fourniturede services, soit aux usagers, soit à l'administration.A ce compte là, pourquoi englober les coopérations public-privé en matière de recherchedéveloppementdans le cadre général des partenariats public-privé ? En fait, que ce soit enmatière de commande publique, de fourniture de prestations de service public ou de politiquespubliques de recherche-développement, les difficultés que rencontre l'action publique sont demêmes natures. Ce faisant, il n'est pas infondé de rassembler les coopération entre recherchepublique et recherche privée dans le cadre général des partenariats public-privé dans lamesure où les déterminants des partenariats présentent de nombreuses similitudes.

Keywords: partenariat public privé; recherche-développement; incitations (search for similar items in EconPapers)
Date: 2006-04-24
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