Une justification théorique de la défiscalisation des heures supplémentaires: le modèle ELIE

Jean-Sébastien Gharbi

Working Papers from HAL

Abstract: La défiscalisation des heures supplémentaires doit être comprise comme un changement de l'assiette d'imposition des revenus issus du travail. En effet, déclarer que toute heure de travail au-delà de la durée légale n'est pas soumise à l'impôt revient à admettre que cette assiette n'est plus le revenu total effectivement gagné, mais le salaire horaire multiplié par une constante (la durée légale du travail) identique pour tous les individus. En effet, cela revient à faire des capacités productives individuelles la véritable base d'imposition, le salaire horaire étant la valeur que le marché du travail reconnaît aux capacités d'un individu. Il est évident qu'une telle mesure vise à inciter, ou à tout le moins à ne pas désinciter, au travail. C'est d'ailleurs cet aspect qui a été mis en avant lors de son adoption récente en France. Toutefois l'un des problèmes posés par cette mesure, c'est qu'elle ne renvoie à aucun cadre théorique défini. Ce papier présente et analyse l'une des particularités majeures du modèle d'égalisation des revenus issus d'un travail égal ou modèle ELIE (pour « equal labour income equalization ») proposé par Kolm (2005) qui est de fournir une justification théorique de cette défiscalisation. En visant à atteindre une redistribution qui soit équitable tout en étant parfaitement efficace, le modèle de Kolm se présente en effet comme une transposition de la théorie classique de la fiscalité optimale.

Keywords: Défiscalisation; Fiscalité optimale; ELIE (search for similar items in EconPapers)
Date: 2009-08-07
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