Evaluer les réformes des exonérations générales de cotisations sociales

Mathieu Bunel, Céline Emond and Yannick L'Horty ()
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Céline Emond: TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques - UPEM - Université Paris-Est Marne-la-Vallée - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, ERUDITE - Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique - UPEM - Université Paris-Est Marne-la-Vallée - UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

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Abstract: Les exonérations générales de cotisations sociales employeurs, dont le budget annuel dépasse 20 milliards d'euros, exercent des effets différenciés selon les secteurs d'activité. Nous évaluons ces effets sur le coût du travail puis sur l'emploi en partant de distributions de salaires tirées des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), recalées avec les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et d'élasticités de la demande de travail à son coût estimées sur des données d'entreprises. D'après nos simulations, obtenues à l'aide d'un outil ad hoc d'évaluation ex ante, baptisé SISMICs, qui est un Simulateur Inter-Sectoriel pour la Mesure des Impacts des Cotisations Sociales, la suppression de l'ensemble des exonérations générales de cotisations sociales conduirait à une hausse du coût du travail de l'ordre de 4,4% pour l'ensemble des salariés et de 12,3% pour les salariés qui bénéficient des exonérations. Les destructions d'emplois associées à ce renchérissement du coût du travail seraient comprises entre 500 000 et 610 000 emplois dont près de la moitié dans les secteurs intenses en main-d'œuvre alors qu'ils ne représentent que 30% de l'ensemble de l'emploi des secteurs privés. Les destructions d'emplois directs se concentreraient principalement sur les bas salaires avec 85% des emplois perdus qui seraient compris entre le Smic et 1,3 fois le Smic. Nous évaluons également les effets ex ante de plusieurs scenarii de réformes qui modifient un ou plusieurs paramètres du barème des exonérations (sa pente, son seuil d'extinction, son montant maximal, ou son système de décote avantageant les entreprises de moins de 20 salariés). A enveloppe budgétaire donnée, ces réformes sont plus ou moins ciblées sur les bas salaires et affectent de manière hétérogène les entreprises des secteurs intenses en main-d'œuvre. Selon les scenarii, l'effet de ces réformes sur l'emploi varie du simple au double. Nos résultats indiquent que les réformes les moins défavorables à l'emploi, sont celles qui préservent le plus les bas salaires et les entreprises qui les emploient.

Keywords: évaluation des politiques publiques; exonérations de cotisations sociales; coût du travail (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012-07
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