Évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes

Laurent Bach, Antoine Bozio, Brice Fabre, Arthur Guillouzouic (), Claire Leroy and Clément Malgouyres
Additional contact information
Brice Fabre: IPP - Institut des politiques publiques
Arthur Guillouzouic: IPP - Institut des politiques publiques
Claire Leroy: IPP - Institut des politiques publiques

Working Papers from HAL

Abstract: Cette étude a été commanditée par la commission des finances du Sénat afin d'apporter un éclairage sur les impacts de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018. L'objectif de l'étude est de présenter les premiers résultats de l'impact du PFU – à l'aide des quelques sources de données déjà disponibles – et de présenter une évaluation plus complète de la réforme de 2013 ayant supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Une attention particulière est donnée à l'évaluation d'impact de la fiscalité sur les revenus du capital sur la distribution de dividendes, sur les possibles effets d'optimisation ou de déplacement des revenus, ainsi que sur les effets économiques réels sur l'investissement.

Keywords: Impact; Prélèvement forfaitaire unique; Résultats; Evaluation (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019-10
Note: View the original document on HAL open archive server: https://shs.hal.science/halshs-02514741v1
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in [Rapport de recherche] Rapport IPP n°25, Institut des politiques publiques (IPP). 2019, 203 p

Downloads: (external link)
https://shs.hal.science/halshs-02514741v1/document (application/pdf)

Related works:
Working Paper: Évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes (2019)
Working Paper: Évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes (2019)
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:wpaper:halshs-02514741

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().