Quels impôts les milliardaires paient-ils ?

Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic (), Clément Malgouyres and Laurent Bach
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Arthur Guillouzouic: IPP - Institut des politiques publiques

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Abstract: A l'aide de données administratives inédites, reliant les déclarations de revenus des particuliers aux déclarations fiscales des entreprises en France en 2016, les auteurs mesurent les taux d'imposition directe effectifs des ménages situés au sommet de la distribution des revenus. Cette nouvelle mesure, distincte du traditionnel revenu fiscal de référence en ce qu'elle intègre notamment les revenus non distribués des sociétés détenues par ces ménages, les amène à interroger la réalité de la progressivité de l'impôt. Enseignements clés - Le taux d'imposition effectif des ménages français apparaît en 2016 progressif jusqu'à des niveaux élevés de revenu. Il atteint 46 % pour les foyers appartenant aux 0,1 % les plus riches. - Le taux d'imposition effectif devient régressif au sommet de la distribution, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches. - Pour les « milliardaires », l'impôt sur le revenu ou l'ISF ne représentent qu'une fraction négligeable de leurs revenus globaux, alors que l'impôt sur les sociétés est le principal impôt acquitté. - Le taux plus faible d'imposition des plus hauts revenus s'explique par le fait que l'imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l'imposition des revenus personnels.

Date: 2023-06
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