Évaluation des réformes de la fiscalité du capital -Effets sur la création d'entreprises, l'expatriation et la circulation de l'épargne

Antoine Bozio, Étienne Fize, Arthur Guillouzouic (), Clément Malgouyres and Laurent Bach
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Étienne Fize: IPP - Institut des politiques publiques
Arthur Guillouzouic: IPP - Institut des politiques publiques

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Abstract: L'objectif affiché des réformes de la fiscalité du capital mises en place entre 2017 et 2018 était de baisser la fiscalité sur le capital afin de soutenir l'investissement privé, et in fine la croissance de l'économie française. L'enjeu d'évaluation est donc de pouvoir quantifier ces potentiels effets sur l'investissement, et plus généralement sur la circulation du capital dans l'économie. Les précédents travaux de recherche menés jusqu'à présent n'ont pas mis en évidence d'effets sur l'investissement de la mise en place du PFU pour les entreprises déjà existantes (Bach et al., 2021a), et le constat s'est avéré similaire pour la transformation de l'ISF en IFI (Bach et al., 2021b). La marge intensive de l'investissement ne semble donc pas être une marge de réponse comportementale majeure aux modifications de la fiscalité sur la distribution des revenus ou sur le stock de capital. Les travaux de recherche sur données françaises ont, par contre, mis en évidence une forte réaction de la distribution des revenus du capital à ces réformes, avec notamment une très forte hausse de la distribution des dividendes à la mise en place du PFU (Bach et al., 2019, 2021a), mais aussi à la mise en place de l'IFI avec la suppression du mécanisme du plafonnement (Bach et al., 2023). L'objectif de l'étude présentée dans ce rapport est de compléter ces travaux en mesurant l'impact des réformes du PFU et de l'IFI sur des décisions d'investissement à la marge extensive, c'est-à-dire correspondant à des choix discrets d'investissement comme la création d'entreprise, l'expatriation ou au retour d'entrepreneurs, et les décisions de réinvestissement de capital.

Date: 2023-10
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Published in Rapport IPP n°47, Institut des politiques publiques (IPP). 2023, 135 p

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