Le préfinancement du Crédit Impôt Recherche

Laurent Bach (), Etienne Fize (), Arthur Guillouzouic () and Clément Malgouyres ()
Additional contact information
Laurent Bach: ESSEC Business School, IPP - Institut des politiques publiques
Etienne Fize: IPP - Institut des politiques publiques
Arthur Guillouzouic: IPP - Institut des politiques publiques
Clément Malgouyres: IPP - Institut des politiques publiques, CREST - Centre de Recherche en Économie et Statistique - ENSAI - Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] - GENES - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - X - École polytechnique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - ENSAE Paris - École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique - GENES - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est aujourd'hui le principal dispositif de soutien public à l'investissement en recherche et développement en France. Il permet aux entreprises de déduire certaines dépenses de recherche et développement de l'impôt dû (Impôt sur les sociétés ou le revenu). Si le revenu fiscal des entreprises bénéficiant du CIR est positif, elles doivent imputer ce crédit d'impôt sur le montant d'impôt sur les sociétés dont elles sont redevables à la fin de l'exercice. En revanche, si les entreprises sont en situation de pertes, elles peuvent obtenir la restitution de leur CIR après clôture de l'exercice. Cette restitution a lieu entre 6 et 12 mois après la clôture de l'exercice, parfois plus, et donc plus d'un an après engagement des dépenses. Ce délai est long et variable, mais implique qu'une créance sur l'État est active pendant cette durée. Certaines entreprises peuvent donc choisir de mobiliser cet actif et solliciter un organisme prêteur pour renforcer leur trésorerie. Ce projet vise à documenter l'effet du préfinancement du CIR sur les entreprises innovantes et s'intéresse aux efforts en R&D ainsi qu'aux performances et à la survie des entreprises qui y recourent.

Date: 2025-04
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Published in Rapport IPP n°54, Institut des politiques publiques (IPP). 2025

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