Le contrôle dans les normes comptables internationales

Frédéric Pourtier (), Pascal Barneto (), Didier Bensadon (), Philippe Danjou, Véronique Darmendrail and Michel Legrain
Additional contact information
Frédéric Pourtier: CRECCI - Centre de Recherche en Contrôle et Comptabilité Internationale - Université Montesquieu - Bordeaux 4
Pascal Barneto: IRGO - Institut de Recherche en Gestion des Organisations - UB - Université de Bordeaux - Institut d'Administration des Entreprises (IAE) - Bordeaux
Didier Bensadon: MAGELLAN - Laboratoire de Recherche Magellan - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon - Institut d'Administration des Entreprises (IAE) - Lyon
Véronique Darmendrail: IRGO - Institut de Recherche en Gestion des Organisations - UB - Université de Bordeaux - Institut d'Administration des Entreprises (IAE) - Bordeaux

Working Papers from HAL

Abstract: Il apparaît qu'une analyse des situations de contrôle et d'influence en termes de faisceaux de droits et obligations permettrait de comprendre des scénarios plus ou moins complexes et mieux diriger les choix de comptabilisation. Par ailleurs, le rapport souligne que les normes traitent assez succinctement les pertes de contrôle alors que l'analyse des droits ou obligations transférés, à l'instar de ce que propose IFRS 9 pour amener à la sortie d'un actif, pourrait être une base d'analyse plus fine du contrôle (ou de l'influence). La réflexion sur le contrôle devrait profiter de ce que l'analyse du concept d'influence et l'analyse des critères de perte de contrôle pourraient apporter. Les difficultés discutées tiennent aussi à la grande diversité des modèles d'affaires des groupes, celui-ci n'étant pas le critère premier pour la reconnaissance « recognition » des actifs ou des entités, et au besoin des investisseurs d'une comparabilité inter-entreprises qui amènent l'IASB à proposer un cadre normatif uniformisé et des formats d'états financiers relativement standardisés. La réflexion sur le concept de contrôle est devenue une nécessité dans le contexte de l'exercice de connectivité entre le périmètre comptable (consolidation) et celui plus large du reporting de durabilité, actuellement en déploiement, avec un enjeu majeur qui est de réconcilier contrôle et impacts ou périmètre de contrôle et périmètre de responsabilité pour l'analyse des impacts.

Keywords: Contrôle; Consolidation des comptes; Normes IFRS; Normalisation comptable (search for similar items in EconPapers)
Date: 2025-09-18
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Autorité des normes comptables. 2025

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:wpaper:halshs-05419853

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().