Réindustrialisation et prélèvements obligatoires en France

Laurent Bach (), Etienne Fize (), Arthur Guillouzouic (), Louis de la Chapelle, Clément Malgouyres () and Rachel Paya
Additional contact information
Laurent Bach: ESSEC Business School, IPP - Institut des politiques publiques
Etienne Fize: IPP - Institut des politiques publiques
Arthur Guillouzouic: AMSE - Aix-Marseille Sciences Economiques - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - AMU - Aix Marseille Université - ECM - École Centrale de Marseille - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, IPP - Institut des politiques publiques
Louis de la Chapelle: CREST - Centre de Recherche en Économie et Statistique - ENSAI - Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] - Groupe ENSAE-ENSAI - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - X - École polytechnique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - ENSAE Paris - École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique - Groupe ENSAE-ENSAI - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Clément Malgouyres: CREST - Centre de Recherche en Économie et Statistique - ENSAI - Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] - Groupe ENSAE-ENSAI - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - X - École polytechnique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - ENSAE Paris - École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique - Groupe ENSAE-ENSAI - Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, IPP - Institut des politiques publiques
Rachel Paya: ESSEC Business School, IPP - Institut des politiques publiques

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Abstract: Ce projet vise à mesurer l'impact des baisses successives relatives aux impôts de production dans le secteur de l'industrie en France. A partir du constat que la fiscalité et les cotisations sociales pesaient sur la compétitivité industrielle, participant ainsi du phénomène de désindustrialisation plus rapide en France que dans plusieurs pays européens, plusieurs politiques publiques d'allègement de la fiscalité ont été menées depuis 2013. Cette étude se concentre sur les réformes récentes suivantes : conversion de la taxe professionnelle en CVAE, diminution de la CFE, la CVAE et la taxe sur les locaux productifs, les baisses de charges. La mesure du poids de la fiscalité des entreprises nécessite à la fois la prise en compte de sa composante directe (les prélèvements obligatoires auxquelles sont sujettes les entreprises), mais également de sa composante indirecte, c'est-à-dire les hausses de prix des intrants que ces prélèvements obligatoires génèrent en amont du processus productif, ainsi que les PO qu'il est possible de retransmettre en aval de la chaîne de production via des prix plus élevés. Le secteur industriel étant marqué par un réseau complexe de relations intrants-extrants, cette prise en compte des effets fiscaux indirects est particulièrement importante pour la compréhension du poids des prélèvements obligatoires. Cette étude a donc aussi pour objectif de mesurer les effets de second tour qui passent par l'allègement ou le durcissement de la profitabilité des secteurs qui fournissent les entreprises industrielles. Cela suppose de modéliser le degré auquel les prix sont déformés par la fiscalité française le long de la chaîne de valeur.

Date: 2025-09
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Published in Institut des politiques publiques (IPP). 2025

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