L'irresponsabilité institutionnelle des magistrats: entre indépendance et servilité

Bertrand Lemennicier

ICER Working Papers from ICER - International Centre for Economic Research

Abstract: Le con flit politique qui existe entre les magistrats et les hommes politiques à propos de leur indépendance et responsabilité respective est un sujet de débat non seulement chez les juristes mais aussi chez les économistes. Les juges veulent être indépendants des hommes politiques et les hommes politiques veulent que les juges appliquent les conceptions de la justice pour lesquels les électeurs les ont élus. Le problème de fond sous-jacent est simple : qui doit dire le Droit ou le juste : l'homme politique ou ses commanditaires, la fraction des élus qui l'ont porté au pouvoir ou bien les professionnels du droit et les juges? C'est un conflit de pouvoir très classique au demeurant, entre des bureaucrates , les juges, qui devraient obéir, et ceux qui ordonnent, les hommes politiques comme intermédiaire des commanditaires ultimes : les électeurs. Ces derniers doivent finalement arbitrer, à l'extrême, entre des juges indépendants et irresponsables et des juges responsables et dépendants des hommes politiques. La comparaison entre l'Europe et les États Unis est instructive. Les modes de recrutement et de controle de la carrière de ces magistrats sont très variés. Ils permettent d'évaluer cet arbitrage entre indépendance et servilité sur les décisions des juges. Pour mesurer et comparer l'impact des differentes facons de contrôler les juges, nous avons pris, pour les États-Unis, le nombre de sentences de peine de mort prononcé et, pour les Etats européens, la probabilité de sanctionner les magistrats pour faute professionnelle ou déontologique.

Keywords: indépendance; responsabilité; magistrats; sentences de peine de mort; sévérité des sanctions disciplinaires; élection; CSM; bureaucratie; syndicalisme (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: K10 K40 K41 K42 O10 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 29 pages
Date: 2013-06
New Economics Papers: this item is included in nep-lam, nep-ltv, nep-neu and nep-nps
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