La taxation aux marchés à l’est de la RDC: acteurs et enjeux

Omer Kambale Mirembe

No 2012.07, IOB Working Papers from Universiteit Antwerpen, Institute of Development Policy (IOB)

Abstract: La république démocratique du Congo (RDC) est dans un processus de décentralisation. Sa constitution consacre aux entités territoriales décentralisées (ETD) la libre administration et l’autonomie de gestion de leurs ressources. Il s’agit des villes, des communes, et des chefferies ou secteurs. Il est dès lors important de s’intéresser au champ fiscal des ces entités qui constitue le principal vivier de leurs ressources propres. Nous utilisons l’expression « fiscalité locale » dans un sens large de taxation locale incluant les impôts, taxes, redevances et droits payés par les contribuables locaux aux administrations locales. Si les provinces disposent d’un certain nombre d’actes imposables en vue de leur autonomie financière, les entités territoriales décentralisées disposent de peu de ressources propres. Parmi les composantes de leur fiscalité locale on retrouve les taxes sur les activités marchandes principalement la taxe annuelle relative à la délivrance de la patente. La fiscalité locale est destinée à financer les entités territoriales décentralisées ; mais elle est évidemment insuffisante. Comme le fait remarquer Gérard Chambas (2001 :11), malgré le vif intérêt pour la décentralisation en Afrique, les collectivités locales disposent des ressources locales faibles.

Keywords: Taxation; DRC; Congo; North Kivu (search for similar items in EconPapers)
Pages: 22 pages
Date: 2012-10
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