La taxation aux march s l est de la RDC: acteurs et enjeux

Omer Kambale Mirembe

No 2012.07, IOB Working Papers from Universiteit Antwerpen, Institute of Development Policy (IOB)

Abstract: La r publique d mocratique du Congo (RDC) est dans un processus de d centralisation. Sa constitution consacre aux entit s territoriales d centralis es (ETD) la libre administration et l autonomie de gestion de leurs ressources. Il s agit des villes, des communes, et des chefferies ou secteurs. Il est d s lors important de s int resser au champ fiscal des ces entit s qui constitue le principal vivier de leurs ressources propres. Nous utilisons l expression fiscalit locale dans un sens large de taxation locale incluant les imp ts, taxes, redevances et droits pay s par les contribuables locaux aux administrations locales. Si les provinces disposent d un certain nombre d actes imposables en vue de leur autonomie financi re, les entit s territoriales d centralis es disposent de peu de ressources propres. Parmi les composantes de leur fiscalit locale on retrouve les taxes sur les activit s marchandes principalement la taxe annuelle relative la d livrance de la patente. La fiscalit locale est destin e financer les entit s territoriales d centralis es ; mais elle est videmment insuffisante. Comme le fait remarquer G rard Chambas (2001 :11), malgr le vif int r t pour la d centralisation en Afrique, les collectivit s locales disposent des ressources locales faibles.

Keywords: Taxation; DRC; Congo; North Kivu (search for similar items in EconPapers)
Pages: 22 pages
Date: 2012-10
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